Signature électronique · LCCJTI
Signature électronique LCCJTIpour photographe.
La LCCJTI reconnaît la signature électronique au Québec. PhotoLead intègre cette signature directement dans le devis : le client signe en ligne, la date et le nom déclaré sont enregistrés.
Qu'est-ce que la LCCJTI ?
La LCCJTI (Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information) encadre la valeur juridique des documents électroniques au Québec. La reconnaissance d’une signature électronique dépend notamment des exigences relatives à l’identité, au consentement et à l’intégrité du document.
Signer en ligne
PhotoLead enregistre le nom déclaré, une image de signature et la date. Faites valider les exigences de preuve propres à vos contrats; ces éléments ne constituent pas une certification juridique.
Signature et acompte dans le même flux
Dès la signature, le client peut verser l'acompte par carte ou virement Interac. Vérifiez les modalités de réservation convenues et la réception du paiement avant de confirmer la date au client. Les fonctions disponibles dépendent du forfait et de vos réglages.
Pour quels contrats ?
Mariage, portrait, corporatif, événementiel : tout devis peut être signé électroniquement. Vous gardez une copie horodatée de chaque contrat, accessible à tout moment depuis votre tableau de bord.
Questions fréquentes
- La signature électronique est-elle valide au Québec ?
- Une signature électronique peut être reconnue au Québec. La valeur probante dépend de l’identité, du consentement et de l’intégrité du document; PhotoLead ne garantit pas l’issue d’un litige.
- Quels contrats puis-je faire signer ?
- Tout devis : mariage, portrait, corporatif, événementiel. Le client signe en ligne, puis verse l'acompte par carte ou Interac dans le même flux.
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